L'actu SESAM-Vitale - Mars 2018

Les faits du mois

Dans le cadre de la mise en place de la politique de Santé, la CNAM mandate le GIE SESAM-Vitale pour la rédaction des cadres techniques qui vont réguler cette politique. Ces cadres définis par le GIE SESAM-Vitale sont appelés référentiels.

Le GIE SESAM-Vitale a officialisé au mois de MARS la sortie de deux référentiels :

  • Le référentiel TLA 4.20
  • Le référentiel TMAJ 4.00

Quels sont les évolutions qu’ils contiennent ?

TLA 4.20 : cette évolution est une mise à niveau du référentiel 4.10 qui date de 2015 dont les spécifications réglementaires étaient obsolètes suite à la convention médicale 2016. En effet, cette convention dont les impacts s’étalent sur deux années jusqu’à mi-juillet 2018 décrit une profonde refonte de la facturation des soins médicaux par les professionnels de Santé.

De plus, le socle logiciel sur lequel s’appuie le TLA 4.20 est désormais le TL 4.0, évolution récente du TL 3.30. Seul Ingenico à ce jour est homologué sur le référentiel TL 4.0

TMAJ 4.00 : cette évolution est liée au renouvellement de l’autorité de certification qui sécurise les certificats du serveur de l’assurance maladie. Ce référentiel faisant la part belle à la sécurité, il aligne ses exigences sur les recommandations du RGS (Référentiel Général de Sécurité, de l’ANSSI). Enfin il marque la fin des connexions s’appuyant sur un modem RTC (Réseau Téléphonique Commuté)

Focus

Le référentiel TMAJ

Le référentiel TMAJ décrit le cadre réglementaire auquel se conforment les solutions qui permettent la mise à jour des données de la carte Vitale. Ces solutions sont destinées à être placées dans des établissements de soins, chez les médecins ou en pharmacie.

Homologué pour la première fois en 2004 sur la version 2.10 du référentiel de télé-mise à jour (avec le produit PXv1 ci-dessous), Ingenico Healthcare est aujourd’hui un acteur majeur dans le secteur de la mise à jour de la carte Vitale.

Un chiffre : en 2017, 98 millions de mises à jour de cartes Vitale ont été réalisées. Ingenico a opéré 42% de ces mises à jour.

En pratique, les solutions de télé-mise à jour contiennent un certificat propre, véritable carte d’identité fournie par le GIE SESAM-Vitale, qui leur permet de se connecter au serveur de l’assurance maladie. Une fois connecté et identifié au serveur de l’Assurance Maladie, le terminal envoie au serveur le contenu de la carte insérée. Si le contenu de cette carte n’est pas à jour, le serveur prend le contrôle du terminal qui exécute en esclave les tâches de mises à jour de la carte.

Référentiel TLA

Le référentiel TLA décrit le cadre réglementaire auquel se conforment les terminaux qui permettent la réalisation et la signature de feuilles de soins en visite. Ces terminaux ne permettent toutefois pas la transmission de ces feuilles de soins électronique vers l’Assurance Maladie et doivent être couplés avec un logiciel du poste de travail du professionnel. 

Adhérence à la réglementation 

Régulièrement, l’Assurance Maladie fait évoluer les règles qui régissent la facturation des soins par les professionnels. Parfois en écoutant leurs revendications (ex : la revalorisation de la consultation à 25€), parfois en tentant d’imposer une mesure stratégique pour le gouvernement (ex : le tiers payant généralisé).

Attendues tantôt par l’Assurance Maladie, tantôt par le marché, les évolutions réglementaires doivent être prises en compte au plus tôt.

Homologation fastidieuse

Pour être reconnu compatible avec la réglementation, le terminal TLA doit valider plusieurs étapes. La première vérifie que le cadre fonctionnel est respecté et est effectué dans un laboratoire agréé. La seconde est réglementaire et vérifie l’exactitude des factures électroniques générées par le terminal. La troisième et dernière étape vérifie le terminal avec des cartes réelles et valide le dossier administratif. Le terminal est homologué au terme de ces trois étapes.

Trois produits Ingenico Healthcare/e-ID sont actuellement concernés par le référentiel TLA :

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