L'actu SESAM-Vitale - Juin 2018

Évolutions des mois d'avril et mai

Fiches réglementaires : documents décrivant des évolutions mineures de la réglementation NGAP

 

FR-150v3 : création de 2 actes NGAP dans le cadre de la mise en œuvre de la télé-médecine dans des structures de types EPHAD 

  • TDT téléconsultation pour des patients nouvellement admis en EHPAD en cas de changement de médecin traitant,
  • TTE téléconsultation par le médecin traitant sur appel d’un professionnel de santé pour une modification d’un état de santé sans mise en jeu du pronostic vital pour des patients en EHPAD.

Note : cette fiche ne s’applique pas aux solutions TLA, car il n’est pas possible de réaliser la facturation sans la carte Vitale sur les TLA

 

FR-153v2bis : création d’actes dits  « complexes » que le professionnel peut facturer et qui seront dissimulés sous un code de regroupement à l’Assurance Maladie, pour des raisons de sensibilité (ex de cas concernés : trouble du comportement alimentaire, première consultation pour pathologie grave, risque de pathologie handicap enfant…).

FR-160 : création de 2 actes NGAP à destination des masseurs-kinésithérapeutes

  • FAD pour évaluer au domicile du patient la prise en charge kinésithérapique rapide pour les interventions de chirurgie orthopédique dans l’objectif d’adapter la rééducation,
  • FRD pour la prise en charge rapide liée à un accident vasculaire cérébral (AVC) afin de favoriser au plus vite le retour à domicile.

FR-121 : création de 6 actes dans le cadre de la télémédecine

  • TCP : acte de téléconsultation
  • TEP : acte de télé-expertise
  • TLC : Télé consultation – ALD et/ou EHPAD
  • TLE : Télé expertise – ALD et/ou EHPAD
  • TSM : Télésurveillance Médecin
  • TSA : Télésurveillance Accompagnement thérapeutique
  • TSF : Télésurveillance Fournisseur

Note : cette fiche ne s’applique pas aux solutions TLA car il n’est pas possible de réaliser la facturation sans la carte Vitale sur les TLA

 

Base CCAM :

CCAM v52 : suppression de 2 actes(JKQX001 et JKQX008) et création de 4 nouveaux (JKQX147, JKQX261, JKQX347 et JKQX426). Tous ces actes sont liés à un examen cytopathologique de prélèvement du col de l’utérus (17€).

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