VITAL'ACT-3S - Evolution réglementaire - FR 169 ; FR 172 ; FR 116v2

Ingenico Healthcare/e-ID informe ses clients, partenaires et utilisateurs, d’une série d’évolutions réglementaires dont une est applicable immédiatement.

  • FR169 : cette évolution réglementaire est applicable au 1er juillet 2019 et est destinée aux orthophonistes. Dans le cadre de l’avenant 16, les codes prestations FOH, FPH et MEO sont ajoutés. Nous informons nos utilisateurs que ces nouveaux actes peuvent être ajoutés manuellement dans les versions actuelles de nos TLA afin de garantir la continuité de facturation.
  • FR172 : cette fiche réglementaire est applicable immédiatement (les informations de mise en application ont été communiquées le 16 mai 2019) et est destinée aux médecins phoniatres. Cette évolution porte le code prestation KMO à 40. Nous informons nos utilisateurs que le forçage du coefficient est possible dans les versions actuelles de nos TLA sans modification de tables réglementaires, et que cette manipulation génèrera un forçage sans incidence sur la facturation.
  • FR116v2 : cette évolution réglementaire est applicable au 11 mai 2019 (les informations de mise en application ont été communiquées le 9 mai 2019) et est destinée aux prescripteurs. La version « v2 » de cette fiche réglementaire prend en compte la facturation en prévention de trois actes de radiographie de la base CCAM v57 : QEQK001, QEQJ001 et QEQN001. Cette évolution ne bénéficie pas de procédure manuelle mais sera intégrée dans une prochaine version de nos TLA.

Toutes ces évolutions réglementaires seront intégrées dans les versions de nos TLA qui seront rendues disponible  en novembre 2019
 

Retrouvez ci-dessous les outils d'accompagnement à votre disposition relatifs à ces évolutions. 

Procédure de paramétrage 

proc

Evolutions règlementaires

FR169 FR 169

FR172 FR172

FR116v2 FR116v2

Note d'information

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