VITAL'ACT-3S - Evolution réglementaire - FR 143v3

Ingenico Healthcare/e-ID informe ses clients, partenaires et utilisateurs qu’une évolution réglementaire destinée aux prescripteurs est applicable dès à présent :

  • FR143v3 : cette évolution réglementaire autorise la compatibilité des avis ponctuels de consultants avec la majoration MM ainsi que les compléments d’actes Nuit et Férié.

Pour les utilisateurs en version de référentiel TLA 4.10 :

  • Les prescripteurs peuvent dès à présent facturer sans modification de leur TLA selon les nouveautés apportées par cette fiche réglementaire. En attendant une évolution logicielle future, ce nouvel usage provoquera un forçage lors de la réalisation de la facture, sans impact sur l’acceptation de la FSE.

Pour les utilisateurs en version de référentiel TLA 3.30 :

  • Pour la majoration MM,  Ingenico Healthcare/e-ID invite les professionnels de santé concernés à prendre connaissance des outils d’accompagnement ci-dessous.
  • Pour les compléments d’actes Nuit et Férié : le référentiel TLA 3.30 n’autorise pas le forçage des avis ponctuels de consultants avec les majorations Nuit et Férié, cette évolution sera prise en compte dans la prochaine version TLA 3.30.

La Fiche Réglementaire 143v3 sera intégrée dans les prochaines versions de nos TLA courant décembre 2018. 

L’association de l’acte MM aux avis ponctuels de consultants fait l’objet d’une procédure manuelle. Retrouvez ci-dessous les outils d'accompagnement à votre disposition. 

 

Retrouvez ci-dessous les outils d'accompagnement à votre disposition relatifs à cette évolution. 

Procédure de paramétrage 

Evolutions règlementaires

Note d'information

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En vous remerciant de votre confiance. 
 
L’équipe Support Client Ingenico Healthcare/e-ID 
 

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