VITAL'ACT-3S - Evolution réglementaire

Ingenico Healthcare/e-ID informe ses clients, partenaires et utilisateurs d’une série d’évolutions réglementaires dont certaines sont applicables immédiatement. 
Les évolutions réglementaires listées ci-dessous bénéficient de procédures manuelles et d’outils d’accompagnement permettant de garantir la continuité de facturation :  

  • FR158v2 : cette évolution réglementaire applicable au 1er janvier 2019 est destinée aux orthophonistes. Elle permet l’augmentation de la valeur maximale des coefficients du code prestation AMO à 40.
  • FR162 : cette évolution réglementaire est applicable au 24 août 2018 (les informations de mise en application ont été communiquées le 4 décembre 2018). Elle est destinée aux prescripteurs de Mayotte. Elle permet la cotation d’un nouvel acte MTJ (majoration transitoire spécifique pour les patients de moins de 16 ans). 

Animé par nos grossistes officiels, le réseau de distribution apporte aux utilisateurs un accompagnement de proximité. Nous invitons nos utilisateurs à se rapprocher de leur revendeur/éditeur pour définir la meilleure façon d’accompagner ces évolutions en utilisant les outils mis à disposition. 

Les évolutions réglementaires listées ci-dessous ne bénéficient pas de procédures manuelles, mais n’impactent pas la continuité de facturation. Ainsi, nous recommandons aux professionnels de santé concernés de ne pas changer leurs habitudes de facturation pour les cas suivants :  

  • Avenant 20 : cette évolution réglementaire applicable au 25 décembre 2018 est destinée à tous les professionnels de santé. Elle permet la facturation SESAM-Vitale pour les adhérents CFE (Caisse des Français à l’Etranger) porteurs d’une carte Vitale. En attendant l’intégration de cette évolution dans une prochaine version logicielle, nous invitons nos utilisateurs à ne pas changer leurs habitudes de facturation pour les adhérents CFE. 

Le logiciel poste de travail doit avoir intégré l’avenant 20 afin de garantir que les FSE pour les adhérents CFE créées sur nos TLA puissent être déchargées et télétransmises. 
 

  • FR166 : cette évolution réglementaire applicable immédiatement est destinée à tous les professionnels de santé. Elle vise à mieux renseigner les coefficients minimums et maximums applicables aux prestations afin d’éviter tout rejet terrain, mais n’apporte pas de modifications aux coefficients existants. En attendant l’intégration de cette évolution dans une prochaine version logicielle, nous invitons nos utilisateurs à rester vigilants sur l’utilisation des coefficients prestations. 

Toutes ces évolutions réglementaires seront intégrées dans les prochaines versions de nos TLA et seront rendues disponibles au marché courant avril 2019.

 

En vous remerciant de votre confiance. 
 
L’équipe Support Client Ingenico Healthcare/e-ID 
 
 

Outils d'accompagnement relatifs à ces évolutions

 
FR 158 v2 
Note d'accompagnement

 
Avenant 20
Note d'accompagnement
 

TLA  3.30 et  TLA 4.10 FR 162
Procédure création d'un acte 

FR 162  
Note d'accompagnement ​​​​​​

TLA 3.30 FR 158v2
Procédure modfication d'un acte
 

Télécharger la note d'information

 

 
FR 166 
Note d'accompagnement

TLA 4.10 FR 158v2
Procédure modfication du coefficcient
 

 

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