VEHIS - Evolution réglementaire - FR 41v8, FR 153v3, 154v3

Ingenico Healthcare/e-ID informe ses clients, partenaires et utilisateurs, d’une série d’évolutions réglementaires applicables immédiatement. 
Celles-ci bénéficient de procédures manuelles et d’outils d’accompagnement permettant de garantir la continuité de facturation :

  • FR41v8 : cette évolution réglementaire est applicable au 1er janvier 2019 (les informations de mise en application ont été communiquées le 15 février 2019) et est destinée aux prescripteurs. Elle revalorise la participation de l’assuré aux actes coûteux (PAV) à la valeur de 24 euros. La saisie de montant de l’acte PAV étant libre, nos TLA ne nécessitent pas de mise à jour pour bénéficier de cette évolution.  
  • FR153v3 : cette évolution réglementaire est applicable au 10 février 2019 (les informations de mise en application ont été communiquées le 15 février 2019) et est destinée à tous les prescripteurs. Dans le cadre de l’avenant 6 et de la mise en place des actes complexes, les codes prestations CSE, CTE et MIA sont ajoutés. En attendant l’intégration de cette évolution dans une prochaine version logicielle, nous invitons nos utilisateurs à utiliser les codes de remplacement suivants, sans incidence sur la facturation :  
  • FR153v2 :  
    • CSO au lieu de CSE (remplacé par CCX dans la facture).
    • EPH au lieu de CTE (remplacé par CCE dans la facture).
    • MIS au lieu de MIA (remplacé par MTX dans la facture). 
  •  FR154v3 : cette fiche réglementaire du 6 mars 2019, liée à la facturation du forfait orthoptiste à domicile (FOT), rappelle que les indemnités de déplacement ne peuvent être facturées lorsqu’on facture FOT car ce forfait les contient déjà. Aucune évolution réglementaire n’est à appliquer à nos TLA.  

Toutes ces évolutions réglementaires seront intégrées dans les prochaines versions de nos TLA qui seront rendues disponible dans les prochaines semaines.  
 

Retrouvez ci-dessous les outils d'accompagnement à votre disposition relatifs à cette évolution. 

Procédure de paramétrage 

Evolutions règlementaires FR 153v3

 

Evolutions règlementaires FR 041v8

Note d'information

Télécharger la note d'information 

 

En vous remerciant de votre confiance. 
 
L’équipe Support Client Ingenico Healthcare/e-ID 
 

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